Réseaux sociaux et matériel informatique : quels sont mes droits ?

Les réseaux sociaux sont pratiquement devenus des outils de travail et leur influence est désormais incontournable. D’autant plus qu’ils sont facilement accessibles. C’est pourquoi beaucoup de salariés sont désormais actifs sur divers réseaux (Twitter, Facebook, blogs, etc.). Cependant, il faudrait également préciser que cette situation brouille un peu la frontière entre vie privée et univers du travail. Et pourtant, il doit y avoir une limite entre les deux. Par ailleurs, vous devez aussi savoir que vos recherches sur le Web depuis votre lieu de travail peuvent être contrôlées. Retrouvez dans cet article toutes les informations nécessaires pour mieux cerner vos droits concernant les réseaux sociaux et le matériel informatique.

L’influence des réseaux sociaux dans l’univers professionnel

Nous vivons désormais un contexte hyper connecté. Il suffit de s’attarder un peu sur notre mode de vie pour s’en convaincre. En effet, nous ressentons le besoin de partager tous les grands moments de notre vie, qu’ils soient bons ou douloureux. Nous profitons également de ces canaux pour dévoiler notre personnalité, nos compétences, notre potentiel. De plus en plus, des recruteurs s’appuient même sur les réseaux sociaux pour être sûrs de trouver les meilleurs candidats pour leurs postes. C’est pour vous dire à quel point ces outils sont devenus puissants.

Par ailleurs, les salariés IT peuvent jouir de leur droit à la liberté d’expression, en se servant de ces réseaux. Il n’y a absolument rien qui les empêche d’être présents sur ces différentes plateformes. Mais il faudrait également savoir que cette liberté d’expression a ses limites. La jurisprudence nous donne d’ailleurs les contours. Il est possible que les salariés s’exposent à certains risques. C’est le cas surtout si ces derniers tiennent des propos qui visent à discréditer l’entreprise et/ou les dirigeants.

Les salariés sont tout de même tenus de respecter les obligations de discrétion et de loyauté. En effet, il peut arriver qu’ils tiennent des propos concernant leurs conditions de travail, l’organisation, ou encore le fonctionnement de la société, sans pour autant verser dans des abus.

Utilisation des réseaux sociaux chez les employés

De façon générale, tout le monde est libre d’utiliser les réseaux sociaux. Même durant vos heures de travail et sur du matériel fourni par l’entreprise, vous êtes libre de vous connecter sur Twitter, Facebook, et autres. Il y a eu plusieurs décisions judiciaires prises en ce sens.

La première, c’est que vous devez juste modérer votre navigation, pour éviter d’attirer le courroux de votre employeur. Que vous soyez un professionnel de l’informatique ou pas, vous devez vous concentrer sur votre travail, et non sur les réseaux sociaux. Apprenez donc à « doser » les choses. L’usage d’internet à des fins personnelles n’est que toléré.

L’autre condition mise en avant par la législation, c’est que votre patron a la possibilité de consulter vos publications si elles sont faites sur un profil public. Il est aussi libre de surveiller vos connexions pour être sûr que vous ne versiez pas dans l’abus. Encore une fois, faites aussi attention à ce que vous publiez, surtout si vous avez un profil qui est ouvert à tout le monde. Certains types de messages peuvent servir de motif valable de licenciement. Si nécessaire alors, n’hésitez pas à restreindre la visibilité de votre profil, et faites attention aux paramètres.

Contrôle de connexion internet : jusqu’où peut aller l’employeur ?

La sécurité sur les réseaux a été parfaitement encadrée par la législation. Que ce soit l’employeur ou le salarié, chacun d’eux a ses droits. À ce titre, sachez d’ailleurs que l’employeur a la possibilité d’insérer dans votre contrat de travail, une clause restrictive de la liberté d’expression. Très souvent, c’est pour inciter l’employé à se soumettre au secret professionnel. Il faudrait donc toujours prendre le temps de bien lire son contrat, pour ne pas se retrouver avec de mauvaises surprises.

Parallèlement, le salarié bénéficie aussi d’une protection de la vie privée, même en entreprise. Sachant que les réseaux sociaux sont souvent utilisés en dehors du temps et du lieu de travail, il est impossible que les faits ou agissements de la vie privée du salarié puissent justifier un licenciement. C’est aussi la raison pour laquelle le contrôle des propos tenus sur les réseaux sociaux est parfois très complexe. Après tout, cette situation possède deux enjeux : le respect de la vie privée et la liberté d’expression. De plus, quand on parle de liberté d’expression, il faut aussi rappeler que le salarié est tout à fait autorisé à émettre des critiques à l’endroit de son employeur. C’est l’abus/le dénigrement qui est interdit. En cas de problème, les juges prennent toujours en compte le contexte dans lequel les propos ont été tenus, les méthodes déployées par l’employeur, la qualité du salarié, ses fonctions dans l’entreprise, et parfois même les questions RH.

Quelles sanctions possibles en cas d’usage abusif des réseaux sociaux ?

Si on parvient à prouver que le salarié a commis un abus, ce dernier va alors se retrouver avec une sanction disciplinaire. Il est possible que ce soit une mise à pied disciplinaire, ou une cause de licenciement en fonction de la gravité des faits. Par ailleurs, l’employeur est tenu de respecter toutes les règles correspondantes s’il souhaite entamer une procédure disciplinaire. On fera allusion au formalisme, à la prescription des faits, etc. Dans le cas où les conditions sont prévues par la loi, l’employeur peut tout à fait solliciter la condamnation du salarié pour injures publiques.

Si alors vous êtes un employé, vous devez faire attention à l’utilisation prévue sur les réseaux sociaux et le matériel informatique de l’entreprise. Certes, il n’y a pas de cadre légal spécifique aux nouveaux médias. Mais l’employeur est bien habilité de prendre les mesures nécessaires pour contrôler l’activité de ses salariés, à condition bien sûr de respecter les obligations en la matière. Il y a même un règlement intérieur (ou une charte informatique) qui vise à limiter l’usage du matériel mis à la disposition du salarié, ainsi que les connexions destinées à des fins privées.

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