Qu’est-ce que la prime d’intéressement ?

Prime d'intéressement

La prime d’intéressement est un mécanisme utilisé par les entreprises pour permettre aux salariés de participer à leur développement. Même s’il est facultatif, il constitue un véritable levier pour impliquer toutes les composantes d’une entreprise pour l’atteinte de plusieurs objectifs. En quoi consiste cette prime, comment est-elle calculée, et qui peut en bénéficier ?

Définition de l’intéressement

La notion d’intéressement a été mise en place depuis 1959 et elle concerne toutes les entreprises, quels que soit leur statut juridique, leur effectif ou leur envergure. Il s’agit d’une prime que reçoivent les salariés, quel que soit le domaine d’activité de l’entreprise. Elle concerne également les cadres. Le montant de la prime d’intéressement est différent dans chaque entreprise pour plusieurs raisons. Il n’existe aucune législation à ce sujet encore moins de méthode de calcul standard.

Par contre, il y a un accord d’intéressement qui est généralement conclu entre l’entreprise et les salariés (ou les organisations syndicales). C’est lui qui définit le mode de calcul, les modalités et la date de versement, etc. Il est conclu pour une durée allant de 1 à 3 ans. Pour définir le montant de la prime d’intéressement, il faut également tenir compte du plafond individuel par salarié. La prime est donc fixée à 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Comment est calculée la prime d’intéressement ?

Pour calculer le montant de la prime d’intéressement, il est possible de s’appuyer sur 2 points. Dans le premier, l’entreprise prendra en compte ses résultats financiers et comptables. Cette prime peut également être calculée en se basant sur les performances de l’entreprise. Dans ce cas, les indicateurs pris en compte seront l’atteinte des objectifs précédemment définis, le dynamisme de la productivité, etc. 

Aucune de ces deux méthodes n’est imposée aux entreprises. Le plus important est de considérer des éléments qui peuvent être mesurés pour calculer l’intéressement. Il faut également rappeler que le montant global de cette prime peut dépasser l’ensemble des salaires bruts, à condition de ne pas atteindre les 20%.

Prime d’intéressement : qui sont les bénéficiaires ?

La prime d’intéressement est avant tout une prime collective, donc accessible à tous les salariés d’une entreprise. Par contre, les jeunes de moins de 16 ou encore les étudiants stagiaires ne peuvent pas y prétendre. Par ailleurs, l’accord d’intéressement peut décider d’inclure une clause qui stipule que les salariés ne pourront bénéficier de cette prime que s’ils ont une certaine ancienneté dans l’entreprise. Cependant, celle-ci ne doit pas excéder 3 mois.

De plus, la répartition de prime d’intéressement n’est pas obligatoirement équitable au sein des salariés. Pour déterminer le montant du versement attribué à chaque salarié, l’entreprise peut s’appuyer sur une répartition uniforme, une répartition au prorata du salaire ou sur le temps de travail. Il n’est pas non plus rare de voir une entreprise utiliser les 3 options.

La prime d’intéressement en contrat à durée déterminée

Même s’ils sont en CDD, les salariés d’une entreprise peuvent bénéficier de la prime d’intéressement. D’ailleurs, la loi indique que pour ces cas, la durée d’appartenance à une entreprise prend en compte l’ancienneté de la période de calcul, mais également l’année qui la précède.

La prime d’intéressement chez les apprentis et les stagiaires

Les apprentis sont eux aussi concernés par la prime d’intéressement. Quant aux stagiaires, ils doivent obligatoirement bénéficier d’un contrat de travail pour y avoir droit. Il existe toutefois une exception. En effet, si le stagiaire est embauché pour une durée supérieure à 2 mois, cela entre automatiquement en compte pour sa durée d’ancienneté.

Une prime d’intéressement pour les salariés ayant quitté l’entreprise ?

Un salarié ne travaillant plus pour l’entreprise peut réclamer la prime d’intéressement de l’année en cours. Toutefois, si l’accord d’intéressement a prévu une durée minimum de présence dans l’entreprise pour avoir droit à la prime, il est obligé de s’y conformer. À partir du moment où l’ancien salarié a totalisé le temps de présence minimum au sein de l’entreprise, il peut demander un versement en fonction de la modalité qui lui convient.

Quelles sont les modalités de versement de la prime d’intéressement ?

Si la loi n’a pas fixé de montant ou de formule de calcul pour la prime d’intéressement, elle a tout de même prévu un délai pour le versement. Il s’agit du dernier jour du 5ème mois de l’année, soit le 31 mai. Cependant, une disposition légale prise en 2020 a repoussé la date de versement de la prime d’intéressement au 30 juin. De plus, il est important de rappeler que les bénéficiaires ne sont pas dans l’obligation d’encaisser directement leur prime. Il revient donc à l’entreprise de s’enquérir auprès de chaque salarié des modalités de versements qui lui conviennent. 

•            Le versement immédiat

Le salarié peut tout simplement demander à recevoir son versement en déposant une demande dans les 15 jours qui suivent la disponibilité de la prime d’intéressement.

•            Le plan d’épargne

Plutôt qu’un versement immédiat, un salarié peut décider d’envoyer sa prime d’intéressement sur un plan épargne. En général, la durée d’un placement est de 5 ans sur compte bloqué. Le salarié a par ailleurs le choix entre 3 options :

·        Le Plan épargne interentreprises

·        Le Plan épargne Retraite Collectif

·        Le Plan épargne Entreprise

Le compte peut éventuellement être débloqué sous certaines conditions. En effet, la loi autorise les salariés à réclamer une ouverture d’un compte bloqué en cas de :

  • Mariage
  • Divorce
  • Décès
  • Démission
  • Invalidité
  • Etc.

Il faut évidemment produire un dossier et le soumettre avec un délai de 6 mois après la manifestation d’un des événements précédemment cités. Une fois que le dossier est validé, le salarié (ou sa famille en cas de décès) entre en possession du versement sous 3 jours.

•            Le placement sur un compte épargne-temps

Le compte épargne-temps est généralement mis en place par un accord collectif ou par une convention. Dans un cas comme dans l’autre, si une clause indique que le salarié a la possibilité de recevoir son versement sur ce compte, alors ce dernier peut le faire savoir à son employeur.

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