Combien est-on payé pendant le congé maternité ?

congé maternité

Le congé de maternité est une période durant laquelle le contrat de travail d’une femme est suspendu. La travailleuse enceinte n’exerce donc plus d’activité professionnelle durant les semaines qui précèdent et suivent l’accouchement. Si le congé maternité permet aux femmes de prendre soin de leur grossesse et du bébé avant de reprendre le travail, il est aussi accompagné d’indemnités journalières. Celles-ci sont versées à la travailleuse à partir du moment où elle remplit un certain nombre de critères. Alors, quel montant peut-on alors espérer pendant un congé maternité ? Réponse dans cet article.

Le congé maternité qu’est-ce que c’est ?

Avant de partir en congé, la travailleuse doit prévenir son patron de son état. Elle peut le faire à partir d’un courrier ou en remettant en main propre un certificat médical qui mentionne la date espérée pour l’accouchement. La casse d’assurance maladie doit en être informée, au moins, dès le 14e mois de grossesse. La responsabilité de l’employeur est de déposer une attestation de salaire auprès de la Caisse d’Assurance Maladie afin de calculer les indemnités. Les modalités du congé maternité ont connu plusieurs modifications au fil des années. En 1909, le droit à ce congé est facultatif et n’entraîne pas de rupture de contrat de travail. Cependant, il n’est pas payé. Quelques années plus tard, il devient obligatoire dans toutes les entreprises. Le salaire n’étant plus versé durant cette période, certaines compensations ont été mises en place.

Le congé maternité pour les salariées

La salariée reçoit des indemnités journalières de la part de l’assurance maladie pendant son congé de maternité. Toutefois, ces indemnités doivent être dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale. Celui-ci est fixé à 3311 euros depuis 2018. Cela signifie essentiellement qu’à partir du moment où le salaire ne dépasse pas ce seuil, les indemnités lui seront égales. Toutefois, l’assurance-maladie fixe l’indemnité à 3311 euros lorsque les soins doivent dépasser le seuil fixé.

Par contre, il faut réunir certaines conditions pour prétendre à ces indemnités. Le premier est la cessation d’activité. De plus, pour les percevoir, la salariée doit avoir souscrit à une assurance sociale depuis un minimum de dix mois avant la date estimée pour accoucher. Il faut également que la salariée ait cotisé une certaine somme durant les 6 mois précédant le début de la grossesse ou qu’elle atteste de 200 heures de salariat dans un trimestre. Pour calculer l’indemnité journalière de maternité de la salariée, on prend en compte la moyenne résultant des salaires des 3 derniers mois avant le congé maternité. Il s’agit plus précisément du salaire net (salaire brut dont les différentes cotisations sont retirées). Il faut toutefois rappeler que le salariat peut prendre différentes formes. Quel que soit le statut d’une femme au sein de l’entreprise, elle peut prétendre à des indemnités.

Les indemnités chez les travailleuses en CDD et les intérims

Il n’y a pas de différences entre les conditions d’attribution des indemnités journalières chez les femmes en CDI ou en CDD. Une femme qui exerce une activité saisonnière ou qui travaille en intérim reçoit également les indemnités sous certaines conditions. En effet, à partir du moment où elles réunissent les mêmes conditions que pour un CDI et si elles ont travaillé pendant l’année qui précède leur grossesse, elles y ont droit. Dans ce cas, le calcul de l’indemnité est effectué en prenant en compte le salaire de l’année précédant le congé prénatal. 

L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité

Toutes les femmes ne sont pas salariées dans des entreprises. Certaines travaillent dans l’artisanat, le commerce, sont à la tête d’entreprise ou exercent des activités libérales. Elles ont aussi droit à une indemnité d’interruption d’activité et elles doivent cesser de travailler au moins 44 jours avant l’accouchement. De plus, si la femme enceinte le souhaite, elle peut bénéficier d’une période supplémentaire de 15 jours qui seront rémunérés. L’indemnité pendant le congé maternité est de 2 394, 20€ pour 44 jours ou de 4027, 80€ pour 74 jours. Il s’agit ici des modalités pour une naissance simple, puisqu’en cas de naissance multiple, elle est de 5 660, 72€ pour 104 jours.

Quelle est la durée d’un congé maternité ?

Avant de connaître la durée d’un congé maternité, il faut savoir qu’il s’agit d’un congé spécial. En effet, celui-ci est divisé en 2 périodes qui sont la période prénatale et la période postnatale. Toutefois, une loi a été prévue pour encadrer ce congé, et elle fixe sa durée à 16 semaines. La femme prend donc son congé 6 semaines avant l’accouchement et le poursuit pendant les 10 semaines qui suivent la naissance du bébé.

Cependant, certains éléments peuvent changer cette configuration. En effet lorsqu’une femme en est à son troisième enfant, elle bénéficie d’un congé plus long (26 semaines). En cas de jumeaux ce même congé est de 34 semaines, soit 12 en prénatal et 22 en postnatal. Les dates et la durée des congés maternité sont relativement avantageuses pour les femmes enceintes. En effet, si leur grossesse se déroule parfaitement et sans complications, les salariées peuvent demander à ce que la période prénatale du congé soit réduite. Les semaines en plus seront alors ajoutées sur la période postnatale.

Par ailleurs, une femme enceinte ne peut pas décider de la durée de son congé maternité de manière unilatérale. Il lui faut préalablement passer des examens et obtenir l’accord de son médecin. Dans certains cas de figure, la femme peut plutôt demander un congé prénatal long et une période postnatale beaucoup plus courte.   Quoi qu’il en soit, le congé maternité s’étale généralement sur 16 semaines, mais peut être modifié. Quant aux indemnités, toutes les travailleuses peuvent en bénéficier sous certaines conditions.

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