Qu’est-ce qu’une clause de non concurrence ?

De très nombreux contrats de travail incluent une clause de non concurrence. A quoi correspond cette fameuse clause ? Quelle en est la portée et quelles en sont les limites ?
La clause de non concurrence, qui vise à protéger les intérêts commerciaux de l’entreprise, est celle par laquelle un salarié ne peut exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer directement celle de son ancien employeur. Cela signifie grosso modo qu’on ne peut pas quitter une entreprise pour exercer un emploi similaire chez un concurrent direct.


Comme toute clause contractuelle, elle doit être rédigée avec soin et est soumise à un certain nombre de conditions, sous peine de nullité.
Si l’employé est tenu durant l’exécution de son contrat de travail par une obligation de loyauté envers son employeur, il peut se voir en revanche empêché de prendre n’importe quel poste après avoir rompu son contrat de travail.

Tous les emplois sont-ils concernés ? En théorie, oui, puisque tous les contrats de travail peuvent comporter ce type de clause. Encore faut-il que cette clause, pour être valable, soit nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise : tout dépend donc de la nature de l’emploi occupé par le salarié.
Les clauses de non concurrence ne sont valables que si elles respectent plusieurs conditions cumulatives :
– L’interdiction faite au salarié d’aller travailler dans une entreprise concurrente doit être limitée dans le temps et restreinte à un périmètre géographique ;
– L’activité concernée doit réellement concurrencer l’entreprise ;
– Une compensation financière – dont le montant est fixé par les parties au contrat – doit être prévue.
Dès lors qu’une de ces trois conditions n’est pas respectée, la clause peut être annulée, et peut entraîner le paiement de dommages et intérêts pour le salarié concerné. De même, le salarié doit respecter cette clause, sous peine également de devoir verser des dommages et intérêts à son ancien employeur.
La clause de non concurrence est un dispositif encadré juridiquement, et doit s’analyser avec soin. N’hésitez pas à demander conseil autour de vous avant de signer votre contrat de travail.

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